Constitution : "Tourner la page" propose la suppression de certains articles

Ce point de presse intervient au moment où l’Assemblée Nationale et le Sénat sont en assemblée constituante.

LIBREVILLE(Plusinfos)- Au cours d’un point de presse qu’il a tenu ce 13 septembre, le porte-parole de la coalition nationale, pour la défense de la constitution et coordonnateur du mouvement "Tourner la page", Sentiment Ondo a demandé au Président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma, de supprimer l’article 42 du projet de constitution. Notamment sur la "souveraineté du peuple sur les ressources en nuançant par l’Etat en dispose seulement de la jouissance dans le respect des communautés autochtones",

Ce point de presse intervient au moment où l’Assemblée Nationale et le Sénat sont en assemblée constituante.

Sur l’article 42 en question, le porte-parole, pense que la souveraineté du peuple gabonais qui est affirmé dans l’ensemble des ressources naturelles de son sol et de son sous sol et le numérique, semble contredit par certaines dispositions. Et concernant les droits et les libertés fondamentaux, il propose d’ajouter entre autres : la liberté de réunion ; de manifestation pacifique ; d’association permettant ainsi de répartir cet article en deux. Suivi d’un deuxième alinéa qui stipule que : "L’Etat prend et veille à l’application des mesures nécessaires, pour garantir l’autonomie socio-économique de la femme, la lutte contre les violences et toutes formes de menace sociale, professionnelle ou d’atteinte physique ou morales visant la femme.

Il demande à l’exécutif, de réécrire l’article du mandat présidentiel en le réduisant à 5 ans comme le souhaite un grand nombre de gabonais conformément à la constitution, du 26 Avril 1991 contrairement à celui de 7 ans. Lequel mandat de 7 ans présente le risque d’essoufflement politique du régime et de l’action économique de l’Etat.

Abordant les critères d’éligibilité à la fonction du Président de la République de mère et de père gabonais et de se marier à un(e) gabonais (e), le porte parole de la société civile de la coalition dénonce que cet alinéa demeure en violation du code de la nationalité qui est applicable, depuis les années 1960, et les articles 25 et 26, relatifs au Pacte international lié aux droits civils et politiques. Laquelle disposition devient discriminatoire et excessive permettant à l’émotion, des actes anticonstitutionnels de l’Ancienne Première Dame. Pour lui, "ceci ne devrait pas aboutir à une approche radicale des critères d’éligibilité à la Présidence de la République".

A l’heure de l’heure de la restauration des institutions, Sentiment Ondo prône des institutions utiles du pays. Il propose de supprimer la fonction de vice-Président du gouvernement. Il exige de supprimer l’article 72. Rappelant que la dissolution de l’Assemblée nationale détruit totalement l’édifice du régime présidentiel qui a été conçu pour le dialogue inclusif.

Pour lui, le projet discuter par les parlementaires porte les stigmates autoritaires de l’ancien régime déchu. D’où son exigence de supprimer l’article 72.

Sur la procédure de la haute Cour de justice sur la prise en accusation du Président de la République, il propose d’inclure les crimes économiques et financiers. De même, veut-il ajouter des dispositions pour condamner la propagande ethnique ou régionale, le blanchiment de capitaux, les meurtres politiques des populations civiles.

Au terme de son allocution circonstancielle, il suggère que la présidence du conseil suprême de la magistrature (CSM) doit être retiré du Président de la République qui avait le droit de les nommer. Pour permettre son autonomisation, "il faut instituer la présidence rotative entre les présidents des Cours de cassation, du conseil d’Etat et des comptes, pour assurer ce rôle. Il y a eu d’autres articles qui ont subi aussi plusieurs modifications, dit-il.

L’Assemblée Nationale et le Sénat qui sont en assemblée constituante, ont dix jours, pour amender plus de 38.000 propositions de lois avant la tenue du référendum.