Le référendum : le collège électoral est convoqué le 16 novembre prochain
L’information a été donné dans le communiqué final du Conseil des ministres de ce jeudi 17 octobre 2024
LIBREVILLE(Plusinfos)-Quelques heures après la remise officielle, au Premier Ministre de la Transition par le Président Oligui Nguema, du texte définitif du projet de la future Constitution, le Conseil des ministres a convoqué ce jeudi 17 octobre 2024, le collège électoral pour le référendum le 16 novembre prochain.
Pris en application des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12 mars 1996, qui encadrent l’organisation du référendum sur la Constitution, le premier projet de décret définit les modalités des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la disposition des électeurs : l’un portant la mention « OUI » et l’autre « NON ».
Le second décret convoque le collège électoral pour ce référendum. Ainsi, le collège électoral est convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024.
Le troisième décret soumet formellement le projet de Constitution au référendum.
Enfin, le quatrième décret régit la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales et consulaires, afin d’assurer le bon déroulement de l’élection référendaire de 2024.
La révision de ce décret permettra également, selon ledit conseil, de rendre plus flexible et capable d’intégrer une gestion optimale des différents services qui composent le corps de la Police Nationale.
