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LIBREVILLE, Gabon-Le Tribunal de première instance de Libreville a été, ce 12 mars 2026, le théâtre d'une confrontation juridique majeure aux implications politiques et sociétales profondes. Au cœur des débats : la suspension générale des réseaux sociaux ordonnée le 17 février dernier par la Haute Autorité de la Communication (HAC). Face à l'institution de régulation, le parti d'opposition Ensemble pour le Gabon (EPG), dirigé par l'ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze, a engagé une procédure en référé d'heure en heure pour faire constater ce qu'il qualifie de « grave atteinte aux libertés fondamentales ». Alors que le délibéré est attendu pour le 16 mars prochain, l'audience a mis en lumière une bataille procédurale acharnée, révélatrice des tensions qui traversent le paysage politique gabonais.

La Genèse du litige : Une "voie de fait" dénoncée par les avocats de l'opposition

L'affaire trouve son origine dans la décision radicale de la HAC, datée du 17 février 2026, de suspendre l'accès aux réseaux sociaux sur l'ensemble du territoire national. Face à cette mesure de restriction massive, l'EPG a saisi la justice civile le 2 mars via une requête en référé. L'objectif de cette action d'urgence est clair : obtenir la constatation d'une « voie de fait » administrative et exiger la cessation immédiate de cette atteinte aux droits numériques et à la liberté d'expression des citoyens.

Dans un contexte politique où l'opposition gabonaise cherche à affirmer sa constance et sa légitimité — un défi permanent comme l'a récemment illustré le débat public autour des ralliements post-électoraux de certaines figures politiques —, l'initiative de l'EPG se veut être un rempart contre l'arbitraire. En portant l'affaire devant les tribunaux, le parti d'Alain-Claude Bilie-By-Nze tente de se positionner en défenseur intransigeant des libertés publiques, refusant le silence face aux décisions unilatérales des autorités de transition.

La Bataille de la compétence : Juge civil contre juge administratif

L'audience du 12 mars a été dominée par une passe d'armes technique mais cruciale concernant la compétence du tribunal. La HAC, qui n'était représentée que par ses avocats, a immédiatement soulevé une exception d'incompétence. Me Ange Kevin Nzigou, conseil de l'organe de régulation, a fermement soutenu que le litige relevait exclusivement de la juridiction administrative.

S'appuyant sur l'article 40 du Code de la Communication, Me Nzigou a rappelé que les décisions de la HAC ne sont attaquables que devant le Conseil d'État. Il a qualifié la démarche de l'EPG de « théâtre » et d'« instrumentalisation » politique, reprochant à la partie adverse l'absence de fondement juridique solide. « On n’a entendu aucune source juridique, aucune jurisprudence », a-t-il asséné, se montrant confiant quant au fait que « le tribunal, en responsabilité, se déclarera incompétent ».

Face à cette fin de non-recevoir, la défense de l'EPG a déployé un argumentaire axé sur l'urgence et la protection des droits fondamentaux. Me Sarah-Ognyane a invoqué l'article 438 du Code de procédure civile, martelant que « le juge des référés est le juge de l’évidence, le juge du constat ». Pour lui, la nature même de la mesure — une privation globale de communication — constitue une voie de fait qui justifie l'intervention du juge judiciaire, traditionnellement considéré comme le gardien des libertés individuelles. « La HAC estime qu’une voie de fait doit être discutée devant le juge administratif. Nous lui avons dit non, c’est le juge civil », a-t-il insisté, n'excluant pas de faire appel si le tribunal venait à se déclarer incompétent.

Au-delà des joutes textuelles, les avocats de l'EPG ont tenu à souligner l'impact concret et paradoxal de la décision de la HAC. Me Jean Paul Moumbembé a balayé les exceptions procédurales de la partie adverse, les qualifiant de simples « habitudes procédurales ». Avec une pointe d'ironie, il a mis en lumière l'absurdité de la situation actuelle, qui frappe indistinctement tous les citoyens, y compris les défenseurs de l'État.

« Les avocats, ils aiment jouer à ce jeu... Mais mon jeune confrère [de la partie adverse] lui-même ne peut pas téléphoner, ne peut pas appeler. C’est une question de liberté individuelle et même de liberté collective. »

Cette intervention visait à ramener le débat juridique à sa réalité matérielle : la paralysie communicationnelle d'un pays entier, justifiant selon lui le recours exceptionnel au juge civil pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Le plaidoyer d'Alain-Claude Bilie-By-Nze pour les droits citoyens

Présent dans la salle d'audience depuis le premier jour, l'ancien Premier ministre et président de l'EPG, Alain-Claude Bilie-By-Nze, a tenu à prendre la parole, malgré les réticences initiales de son propre conseil. Son intervention a permis de recentrer le débat sur l'enjeu démocratique fondamental de cette affaire.

« Nous traitons là d’un sujet sérieux, c’est la question de la liberté », a-t-il déclaré avec gravité. Posant une question rhétorique lourde de sens, il a interpellé l'auditoire : « Est-ce que le citoyen gabonais, qui n’a commis aucune faute, doit pouvoir subir, au quotidien, une décision pour laquelle aucune faute ne lui est reprochée ? »

Par cette prise de position, Bilie-By-Nze insiste sur le respect des « libertés publiques et individuelles » et des « droits fondamentaux des citoyens ». Cette posture s'inscrit dans une volonté de redéfinir le rôle de l'opposition au Gabon : non pas une opposition de circonstance, mais une force politique capable de défendre les acquis démocratiques face aux dérives institutionnelles.

Perspectives : Un délibéré sous haute tension

Le tribunal de première instance de Libreville rendra sa décision sur cette première partie des débats (portant principalement sur la compétence juridictionnelle) le 16 mars 2026. Ce délibéré est particulièrement attendu, car il fera jurisprudence sur la capacité des juridictions civiles gabonaises à s'ériger en rempart contre les décisions administratives globales affectant les libertés numériques.

Si le juge se déclare incompétent, comme le prédit la défense de la HAC, l'EPG devra porter son combat devant le Conseil d'État, allongeant ainsi les délais d'une procédure qui se veut pourtant d'urgence. Si, à l'inverse, le juge civil retient la qualification de « voie de fait », cela constituerait un camouflet retentissant pour la Haute Autorité de la Communication et une victoire majeure pour les défenseurs des droits civiques au Gabon.

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