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LIBREVILLE, GABON- Dans une récente interview accordée à notre rédaction, Eric Boumah, le Directeur Général des Impôts, a partagé sa vision d'une administration fiscale plus transparente au Gabon. Il a souligné l'importance d'instaurer un climat de confiance entre les contribuables et l'administration, en mettant en avant des mesures concrètes pour renforcer la transparence des processus fiscaux. Sous sa direction, il s'engage à intensifier la lutte contre la fraude fiscale, en adoptant des stratégies innovantes et en améliorant les outils de contrôle. Boumah aspire à créer un système fiscal plus équitable, où chaque citoyen contribue de manière juste et proportionnelle, tout en garantissant que les ressources collectées soient utilisées de manière efficace pour le développement du pays. Interview.

La Rédaction : Pouvez-vous expliquer votre vision pour une administration fiscale plus transparente au Gabon ? Quels sont les premiers pas que vous envisagez pour y parvenir ?

M. Eric Boumah : La vision pour une administration fiscale plus transparente au Gabon se traduit par la capacité d’atteindre un équilibre entre l'efficacité dans la mobilisation des recettes et la fourniture de services de qualité aux contribuables, en s'appuyant sur des principes de transparence, de redevabilité et de participation publique.

Pour y parvenir, nous envisageons de mener des actions concrètes comme la transformation numérique pour simplifier les procédures, l'accès public aux informations sur les politiques fiscales et les calculs d'impôts, la poursuite de la publication des rapports d’activité sur le site internet de la DGI ainsi que des mécanismes de consultation des contribuables et de la société civile.

L'objectif ultime est de renforcer la confiance du public et de garantir une utilisation équitable et efficace des ressources publiques pour le bien de tous.

Quelles mesures spécifiques comptez-vous mettre en place pour moderniser les systèmes de collecte et de gestion des recettes d’ici 2026 ?

Pour moderniser la collecte et la gestion des recettes, les mesures prises incluent la digitalisation des paiements pour limiter la circulation de l'argent liquide et renforcer la traçabilité, le renforcement des contrôles et audits pour lutter contre la fraude, et le soutien à l'activité économique locale via l'implantation d'entreprises et le soutien aux commerçants.

S’agissant par exemple de la digitalisation de la gestion, nous allons procéder :

•         A la digitalisation des paiements en favorisant les paiements électroniques pour une meilleure traçabilité des recettes et des dépenses. D’où l’utilisation généralisée de télédéclaration et de télépaiement aux petites entreprises (DIGITAX).

•         A la généralisation des paiements mobiles à tous les contribuables en vue de leur offrir plusieurs canaux pour s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement.

•         A l’intensification des campagnes d’adhésion sur le terrain pour les systèmes de téléprocédures et de paiements mobiles.

•         A l’application des sanctions fiscales prévues par le Code Général des Impôts en cas de non-respect de l’obligation d’utilisation des téléprocédures.

•         A la sécurisation des transactions pour s'assurer que les recettes sont perçues uniquement via les canaux légaux, comme le compte du trésor.

•         Au renforcement des contrôles en mettant en œuvre des audits internes et externes plus rigoureux pour lutter contre la corruption et la fraude.

Comment envisagez-vous d’impliquer les entreprises et les citoyens dans le processus de réforme fiscale afin d’améliorer le climat des affaires ?

L'implication des entreprises et des citoyens dans la réforme fiscale, contribue effectivement à l’amélioration du climat des affaires. Sachant que les impôts sont du domaine de la loi, les citoyens à travers le Parlement participent dans une certaine mesure à l’élaboration de la norme fiscale car les réformes fiscales initiées par l’administration fiscale sont soumises à l’examen et au vote du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat).

En sus, nous pensons qu’il est crucial de favoriser la communication et le dialogue constant avec le secteur privé, en les impliquant dans la conception des réformes pour s'assurer qu'elles soient pertinentes et efficaces.

Par ailleurs, nous allons procéder à la simplification des procédures administratives et fiscales (télédéclaration, fusion des formulaires), pour réduire les coûts et le temps de gestion pour les entreprises. Enfin, assurer la transparence, la bonne gouvernance et une application équitable des règles fiscales est indispensable pour renforcer la confiance des contribuables et des investisseurs.

Les actions clés envisagées sont notamment :

•         Organiser des forums de vulgarisation sur les nouvelles réformes fiscales.

•         Maintenir le dialogue constant avec le secteur privé, car les entreprises sont les mieux placées pour identifier les problèmes.

•         Organiser des consultations pour recueillir les avis et besoins des entreprises et des citoyens avant et pendant les réformes.

•         Communiquer de manière transparente sur les objectifs, les étapes et les bénéfices attendus des réformes.

•         Réduire la charge administrative en simplifiant les formulaires et en fusionnant les obligations déclaratives.

•         Digitaliser les processus, notamment via la télédéclaration et le télépaiement, pour améliorer la transparence et gagner du temps.

•         Garantir une application transparente et équitable des règles fiscales.

•         Lutter contre la fraude fiscale pour créer un système plus juste, qui encourage le respect des obligations de chacun.

La lutte contre la fraude fiscale est essentielle pour augmenter les recettes internes. Quels sont vos plans pour renforcer la détection et la prévention de la fraude ?

Pour renforcer la détection et la prévention de la fraude fiscale, nous allons réaliser les diligences ci-après :

-           Opérationnaliser le système de facture électronique de TVA en vue de lutter contre la fraude fiscale en la matière.

-           Instaurer une attestation fiscale au cordon douanier dans le but de fiscaliser les importateurs et exportateurs défaillants et les activités informelles.

-           Instituer le visa fiscal ou expert-comptable pour la validation des états financiers avant leur dépôt à l’administration fiscale en vue de lutter contre la fraude fiscale.

-           Établir des collaborations entre entités administratives en vue de verrouiller les passerelles à partir desquelles certains contribuables échappent à l’administration fiscale.

-           Procéder à l’interopérabilité des systèmes d’information des Impôts et de la Douane.

-           Améliorer les outils de contrôle grâce à l'analyse de données.

-           Renforcer la législation et les sanctions, simplifier les procédures fiscales pour les contribuables de bonne foi, et mieux informer et former les différents acteurs. Des mesures comme le croisement de données et les alertes en temps réel nous permettront également de cibler les contrôles et de dissuader les fraudeurs.

La lutte contre la fraude fiscale s'appuie également sur des outils internationaux tels que la coopération renforcée entre administrations fiscales et l'échange d'informations. En ce sens, la DGI participe activement aux travaux menés par l’OCDE (Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, le Cadre inclusif sur le BEPS), l’ATAF et les autres organismes internationaux en charge des questions fiscales dont le Gabon est membre.

En matière de technologie, quelles innovations comptez-vous introduire pour rendre l’administration fiscale plus efficace et accessible ?

En terme d’efficacité et d’accessibilité, il est nécessaire pour une administration fiscale qui se veut moderne d’utiliser les innovations technologiques telles que l'Intelligence Artificielle (IA) pour l'analyse des données, l'automatisation des tâches et l'aide à la décision, l'intégration de systèmes de facturation électronique, le recours aux identités numériques pour sécuriser l'identification des contribuables et l'expansion des portails en ligne pour les déclarations et les paiements. Certaines de ces mesures sont déjà effectives au sein de notre administration et d’autres telles que la facture électronique normalisée sont en cours de réalisation.

Quelles stratégies pensez-vous adopter pour sensibiliser le public sur l’importance du paiement des impôts et augmenter le taux de conformité fiscale ?

Il y’a beaucoup à dire sur la question car elle nous ramène à la notion de civisme fiscal. J’aimerai d’entrer de jeu dire ici que le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances… a fait du civisme fiscal son cheval de bataille. Aussi, a-t-il décliné sa vision et les actions qui doivent être menées dans ce sens.

Pour sensibiliser le public à l'importance du paiement des impôts et augmenter le taux de conformité fiscale, la DGI a adopté des stratégies axées sur la communication, l'éducation, l'incitation et la simplification. Il est crucial de souligner le rôle social des impôts, de proposer des formations adaptées, d'utiliser des campagnes de sensibilisation percutantes et de simplifier les procédures administratives.

Des campagnes de sensibilisation vont être lancées à travers une communication visuelle et percutante via les médias traditionnels et les réseaux sociaux pour expliquer les conséquences positives de la conformité fiscale. Ainsi, le plan d’actions sur le civisme fiscal qui a été élaboré par nos services sera mis en œuvre dans les semaines qui suivent.

Comment comptez-vous évaluer et mesurer la performance des réformes fiscales que vous allez mettre en place ?

En règle générale l’évaluation de la performance des réformes fiscales se base sur des indicateurs clés comme le taux d'imposition effectif, les retours sur investissement, le chiffre d'affaires, le coût d'acquisition des clients, ainsi que des modèles de micro simulation pour analyser les effets sur les ménages, en particulier les plus vulnérables.

Nous allons donc utiliser tous ces indicateurs en combinant des analyses quantitatives (chiffre d'affaires, recettes fiscales, taux d'imposition effectif) et qualitatives (satisfaction des citoyens, impact social et équité).

La formation des agents de l’administration fiscale est cruciale pour la réussite de ces réformes. Quelles actions envisagez-vous pour renforcer leurs compétences ?

Je voudrais commencer mon propos sur cette question en précisant que nous avons une « Cellule formation » logée à la DRHM. Ainsi, nous avons pour renforcer les compétences des agents de la DGI, mis en place des formations continues ciblées soient en interne soit en externe et même hors du Gabon. Ceci dans le but de favoriser le partage de connaissances entre experts et administrations, et moderniser les outils et l'organisation du travail. Le développement des compétences a consisté aussi à s'adapter aux nouvelles technologies et aux évolutions légales. En ce sens, tous les agents ont été formés à l’utilisation de DIGITAX et ont régulièrement pris part au séminaire sur l’actualité fiscale. De même ceux affectés dans les services de contrôle ont reçu des formations sur les prix de transfert, les industries extractives ou l’échange de renseignements à des fins fiscales.

En matière de transparence comment prévoyez-vous de communiquer sur les résultats de l’administration fiscale afin de renforcer la confiance du public ?

Outre les canaux de communication traditionnels à savoir les médias classiques tels que la presse écrite, la radio ou la télévision, nous allons continuer d’utiliser les réseaux sociaux pour communiquer les résultats de la DGI.

Nous ambitionnons aussi d’offrir des canaux de communication accessibles, comme les numéros d'assistance, les messageries sécurisées et les foires aux questions sur le site web de la DGI pour faciliter le dialogue et l'accès à l'information.

Quels défis anticipez-vous dans la mise en œuvre de ces réformes et comment prévoyez-vous de les surmonter ?

Etant entendu que les principaux défis dans la mise en œuvre des réformes fiscales initiées par la DGI concernent l'élargissement de la base d'imposition, la complexité et l'instabilité du système fiscal, l'économie informelle, l'évasion et la fraude fiscales, ainsi que la numérisation. Ces réformes doivent également s'adapter à des défis internationaux et à l'impact de la numérisation et de l'automatisation.

Aussi, pour surmonter ces défis, la DGI va simplifier le système fiscal gabonais et vulgariser l’utilisation des technologies numériques. Les mesures sont également prises pour renforcer les capacités de la DGI et garantir la stabilité de notre système fiscal pour attirer les investissements, et assurer une plus grande équité et neutralité fiscale. Le projet d’adoption d'un nouveau Code général des impôts participe à l’instauration de cette stabilité fiscale.

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