Gabon : suspension de la réglementation des titres fonciers au bénéfice des ressortissants étrangers et des Gabonais naturalisés
Fessant suite à la promesse du Chef de l’État, le général Brice Clotaire Oligui Nguéma, de réviser la loi foncière au Gabon, la décision gouvernementale vise certainement à voir clair et « satisfaire les situations restées bloquées », mais surtout lutter contre « la corruption, le clientélisme ».
LIBREVILLE(Plusinfos)-Le directeur général de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), Dexter Ildevert Meyé M’Obiang a, dans une note publiée ce 13 octobre 2023, annoncé la suspension de la réglementation des titres fonciers au bénéfice des ressortissants étrangers et des Gabonais naturalisés. Une mesure qui cadre avec la volonté des autorités de la Transition de restructurer ce secteur.
En effet, le chef de l’État, le général Brice Clotaire Oligui Nguéma, lors de sa prestation de serment, avait annoncé la révision de la loi foncière au Gabon. Un secteur qui rencontre beaucoup de difficultés en termes d’obtention de parcelle fiables et de procédures administratives, pour l’obtention du titre foncier.
Au Gabon, la procédure d’acquisition d’un titre foncier ou TF répond à deux phases majeurs : administrative et juridique.
La phase administrative est gérée par l’ANUTTC. C’est l’administration principale au cœur de l’acquisition de la procédure foncière. L’ANUTTC reçoit la demande du requérant qui l’instruit et va procéder à une session en toute propriété de la terre au demandeur. Après cette procédure, le demandeur se dirige vers la conservation foncière pour la deuxième phase dite judiciaire.
Le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques procède à une publication de 15 jours au terme de laquelle s’il y a opposition ou pas il saisit le tribunal pour à la fin et avoir une ordonnance ou un jugement ordonnant la création du titre foncier. La procédure prend fin lorsque le jugement est rendu.
La décision gouvernementale vise certainement à voir clair et « satisfaire les situations restées bloquées », mais surtout lutter contre « la corruption, le clientélisme ».
