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LIBREVILLE, Gabon-Réuni en point de presse ce 14 avril 2026 à Libreville, le Directeur Général du Bureau Gabonais des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (BUGADA), a fermement invité les exploitants d’œuvres de l’esprit à régulariser leur situation. Entre rappels à la loi et annonce de contrôles imminents, Gildas Borrys Ndong Nang marque le retour aux tarifs ordinaires après les parenthèses de la crise sanitaire.

Le message est clair, net et sans équivoque. Face à une audience composée de journalistes et d’acteurs du monde culturel, Gildas Borrys Ndong Nang, Directeur Général du BUGADA, a tenu à remettre les pendules à l’heure concernant la gestion des droits d’auteur au Gabon. Sous le thème central « La redevance sur les droits d'auteur et des droits voisins », ce point de presse avait pour objectif de réaffirmer l'autorité de l'institution et de garantir une rémunération équitable pour les créateurs nationaux, dont les œuvres constituent le socle de l'identité culturelle gabonaise.

Au cœur de cette intervention se trouve un instrument juridique majeur : la loi n° 007/2024 du 20 septembre 2024. Le Directeur Général a particulièrement insisté sur les dispositions de l’article 82 de ce texte, qui encadre strictement l’exploitation des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques sur le territoire national.

« La reproduction, la représentation ou la diffusion publique des œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, nationales ou étrangères sur le territoire gabonais est obligatoirement soumise à une autorisation préalable, délivrée par le BUGADA », a précisé M. Ndong Nang.

Cette autorisation n'est pas une simple formalité administrative, mais une obligation légale qui conditionne la délivrance de la licence d'exploitation annuelle. Cette dernière, rappelle le BUGADA, est impérativement valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Sans ce précieux sésame, toute exploitation commerciale d'une œuvre protégée tombe sous le coup de l'illégalité.

L'un des points saillants de cette rencontre portait sur la transition économique post-pandémique. En 2020, pour soutenir les entreprises face aux restrictions sanitaires liées au COVID-19, le gouvernement gabonais avait instauré des mesures exceptionnelles de tarification. Ces allègements, bien que nécessaires à l'époque, n'ont plus lieu d'être dans un contexte de reprise totale des activités économiques.

Gildas Borrys Ndong Nang a donc officiellement déclaré ces mesures caduques. « Compte tenu de la reprise normale des activités, ces mesures exceptionnelles deviennent obsolètes. Les opérateurs économiques doivent désormais se conformer aux tarifs ordinaires en vigueur », a-t-il souligné. Cet appel à l'apurement des dettes de redevance vise à assainir les comptes de l'institution pour mieux redistribuer les fruits de la création aux artistes.

Les secteurs soumis à l'obligation de redevance incluent divers établissements nocturnes tels que les discothèques, les boîtes de nuit et les bars dansants. Dans le domaine de la restauration et de la détente, on retrouve les bars, les snack-bars et les restaurants. L'hôtellerie est également concernée, englobant les hôtels et les complexes touristiques. De plus, les plateformes numériques de streaming et de diffusion en ligne doivent se conformer à cette obligation. Les espaces publics, notamment les édifices permanents exposant des œuvres protégées, sont également inclus. Enfin, des contrôles imminents seront effectués sur l'ensemble du territoire pour assurer le respect de ces obligations.

Le ton s'est durci en fin d'allocution. Le Directeur Général ne compte pas s'arrêter aux simples recommandations. Il a prévenu les opérateurs économiques de l’imminence de missions régaliennes d’inspection et de contrôle. Ces opérations, qui débuteront dans les tout prochains jours, couvriront l’ensemble du territoire national.

L'objectif est double : d'une part, s'assurer que chaque établissement diffusant de la musique, des films ou des œuvres littéraires disposent d'une licence à jour ; d'autre part, sanctionner les récalcitrants qui continuent de tirer profit des œuvres de l'esprit sans s'acquitter de leurs obligations financières. Pour le BUGADA, il s'agit d'une question de justice sociale envers les créateurs qui, trop souvent, vivent dans la précarité alors que leurs œuvres enrichissent les commerces.

En conclusion de son allocution circonstancielle, M. Ndong Nang a invité tous les acteurs économiques à percevoir la redevance non pas comme une taxe supplémentaire, mais comme un investissement dans le patrimoine culturel du pays. Payer ses droits d'auteur, c'est permettre à la musique gabonaise, au cinéma et à la littérature de continuer d'exister et de briller au-delà des frontières.

L'heure est donc à la régularisation. Les opérateurs économiques sont invités à se rapprocher des services du BUGADA sans délai pour apurer leurs dettes et obtenir leurs licences pour l'année 2026.

« Ensemble, protégeons et valorisons la créativité gabonaise ! », a-t-il conclu.

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