Gabon: Recensement obligatoire des acteurs de la filière Or

Gabon: Recensement obligatoire des acteurs de la filière Or
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LIBREVILLE, GABON - À la suite d'une réunion dirigée par Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, le 8 octobre 2025 à Libreville, une initiative a été lancée pour réformer le secteur aurifère. Dans ce cadre, le Ministère des Mines et des Ressources Géologiques a décidé d'organiser un recensement obligatoire de tous les acteurs impliqués dans la filière de l'or.

« Cette démarche s'inscrit clans le cadre de la réorganisation et de la rationalisation du secteur minier pour assurer la traçabilité effective et la gestion encadrée de cette ressource stratégique », indique un communiqué dudit ministère.

Les acteurs concernés par cette démarche incluent les Exploitants des Mines à Petites Échelles (EMAPE), les Artisans Miniers détenteurs de Cartes d'Exparts, ainsi que les Titulaires d'Autorisation de Collecte et de Commercialisation de l'Or, sans oublier les Bijoutiers opérant sur le territoire national.

Le recensement se déroulera à Libreville, au premier étage du Bâtiment A de l'Immeuble du 2 Décembre, qui abrite les services du Ministère des Mines et des Ressources Géologiques, situé sur le Boulevard Triomphal Omar Bongo Ondimba. Un guichet unique sera mis en place pour faciliter les démarches des participants.

En ce qui concerne les modalités de participation, l'opération sera également décentralisée et se déroulera simultanément dans toutes les Directions Provinciales des Mines, notamment dans les régions du Haut-Ogooué/Ogooué-Lolo, Ogooué-Ivindo/Woleu-Ntem et Ogooué-Maritime.

Chaque opérateur devra se présenter avec les originaux et les copies certifiées conformes de plusieurs documents essentiels, tels qu'un titre minier valide, un document d'identification du responsable, les statuts de la société pour les personnes morales, ainsi qu'un numéro d'identification fiscale (NIF). D'autres documents justifiant l'exercice légal de l'activité, comme des quittances de redevances ou des rapports d'activité, seront également requis pour compléter le processus de recensement.

Conséquences de la Conformité :

Un document officiel certifiera que l'opérateur respecte pleinement la procédure en vigueur, garantissant ainsi la conformité aux exigences établies. Ce processus est essentiel pour assurer la transparence et la régularité des opérations dans le secteur minier, contribuant ainsi à une gestion responsable des ressources.

« Après vérification et validation des documents, un Bulletin de Recensement sera délivré à l'operateur. Ce bulletin attestera de la conformité à la procédure en cours », précise le communiqué.

Il est impératif de rappeler que tout acteur qui ne respecte pas cette procédure de recensement obligatoire dans le délai imparti s'expose à des sanctions sévères. Parmi celles-ci figurent « la suspension ou le retrait du titre minier, ainsi que l'annulation de l'autorisation d'exercer ». De plus, « le périmètre d'activité pourra être reversé au domaine public », conformément aux lois en vigueur en République Gabonaise. Ces mesures visent à maintenir l'intégrité du secteur et à dissuader toute forme de non-conformité.

Enfin, les opérateurs auront la possibilité de faire appel ou de déposer des réclamations dans un délai de deux jours suivant la réception d'une notification de suspension ou de retrait définitif de leur titre minier ou de leur autorisation d'exercer.

« Le Ministre des Mines et des Ressources Géologiques compte sur le civisme, la collaboration et le sens de la responsabilité de tous les acteurs pour le plein succès de cette opération », conclu le communiqué.



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Catégorie : ECONOMIE

En ligne depuis : 27/10/2025

Auteur : Gérauds Wilfried OBANGOME

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